Mentions légales

DONNAGANCIA

Mentions légales du site Donnagancia.eu

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Donnagancia.eu est édité par Palouline Jean-Baptiste Alexandre, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Palouline et commercialisant ses créations sous la marque DONNAGANCIA.

SIREN : 882 359 441

SIRET : 882 359 441 00020

RCS : Mulhouse

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36882359441

Siège social : 1B avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse, France

Téléphone : 07 59 39 68 28

Adresse électronique : donnagancia@proton.me

Directeur de la publication : Palouline Jean-Baptiste Alexandre

2. ACTIVITÉ COMMERCIALE

La maison DONNAGANCIA propose la vente en ligne de bijoux, de haute fantaisie et de robes de soirée. L'activité d'achat revente s'exerce dans le respect rigoureux des normes et réglementations en vigueur sur le territoire français et au sein de l'Union européenne.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site DONNAGANCIA est hébergé par :

JouwWeb B.V. (Webador)
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 1360
Site internet : https://www.webador.fr

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant ce site internet, notamment l'architecture générale, l'identité visuelle, les logos, la marque DONNAGANCIA, les photographies, vidéos, textes, fiches produits et éléments graphiques, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les dispositions régissant la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable de DONNAGANCIA est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

DONNAGANCIA accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et visiteurs. Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande accompagnée d'un justificatif à l'adresse suivante : donnagancia@proton.me.

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6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DONNAGANCIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la maison décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service, d'inexactitude involontaire portant sur des détails produits ou de survenance de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces mentions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.