Conditions générales de vente

DONNAGANCIA

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Palouline Jean-Baptiste Alexandre, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom

commercial Palouline et commercialisant ses bijoux sous la marque DONNAGANCIA.

SIREN : 882 359 441

SIRET : 882 359 441 00020

RCS : Mulhouse

Siège social : 1B avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse, France

E-mail service client : donnagancia@proton.me

Téléphone : 07 59 39 68 28

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux proposés par

DONNAGANCIA aux consommateurs, notamment par l’intermédiaire de son site internet et de

ses canaux de vente en ligne. La marque DONNAGANCIA est exploitée par l’entreprise

individuelle identifiée ci-dessus et ne constitue pas, à elle seule, une personne morale distincte.

3. POSITIONNEMENT ET PRODUITS

DONNAGANCIA propose des bijoux positionnés sur un segment haut de gamme. Le

positionnement haut de gamme désigne le niveau de design, de sélection, de présentation et

de finition recherché par la marque et ne constitue pas une revendication de haute joaillerie ou

de joaillerie de luxe.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit,

notamment lorsque cela est pertinent : composition du métal, nature des pierres, dimensions,

finition et précautions d’entretien.

Moissanite : lorsque les produits comportent de la moissanite, celle-ci est présentée comme

une pierre synthétique fabriquée en laboratoire et non comme une pierre naturelle.

Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De

légères variations de rendu peuvent apparaître selon l’éclairage, la photographie ou l’écran

utilisé.

4. EXACTITUDE DES INFORMATIONS PRODUIT

DONNAGANCIA veille à présenter les caractéristiques des produits de manière loyale et précise.

Les appellations relatives aux métaux, pierres, traitements, finitions ou certifications ne sont

utilisées que lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques réelles du produit et aux

informations dont dispose le vendeur.

Dans le cadre de son activité d’achat-revente, DONNAGANCIA conserve, lorsque cela est

disponible, les documents relatifs aux fournisseurs et aux caractéristiques annoncées des

produits (factures, fiches techniques, certificats ou autres justificatifs).

5. PRIX

de la commande.

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

DONNAGANCIA — Conditions Générales de Vente — page 1Numéro de TVA intracommunautaire : FR36882359441

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Les règles

applicables aux annonces de réduction de prix sont respectées lorsqu’une réduction est

annoncée.

6. COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant la validation

définitive, il peut vérifier et corriger le contenu de sa commande ainsi que ses coordonnées. La

commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation de commande est

adressée au client sur l’adresse électronique fournie lors de la commande.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site. Les transactions peuvent être

traitées par un prestataire de paiement spécialisé. La commande est traitée après confirmation

du paiement.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les zones de livraison, frais et délais

applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de difficulté affectant l’exécution de la commande, le client peut contacter

le service client.

Les droits du consommateur en matière de livraison sont ceux prévus par la réglementation

applicable.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14

jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Le client peut

exercer ce droit en adressant une déclaration claire au service client à l’adresse indiquée

ci-dessus.

Le produit doit ensuite être retourné dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour

sont, sauf indication contraire ou exception légale, à la charge du client.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les

conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’un produit est confectionné selon les

spécifications du client ou nettement personnalisé.

10. REMBOURSEMENTS

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué

conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable. DONNAGANCIA

peut différer le remboursement dans les conditions légales jusqu’à récupération du bien ou

réception d’une preuve d’expédition, selon le cas.

En cas de produit défectueux, non conforme ou de problème relevant d’une garantie ou d’une

obligation légale, DONNAGANCIA examine la demande et met en œuvre le recours approprié

conformément aux droits du consommateur.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de

conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Aucune clause des présentes CGV

n’a pour objet de limiter les droits légaux du consommateur.

DONNAGANCIA — Conditions Générales de Vente — page 212. ENTRETIEN DES BIJOUX

Les conseils d’entretien communiqués avec le produit doivent être respectés afin de préserver

son aspect et son état. Selon les matériaux utilisés, il peut être recommandé d’éviter le contact

prolongé avec les parfums, cosmétiques, produits chimiques, chlore, eau salée et produits

ménagers. Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses garanties légales

lorsqu’elles sont applicables.

13. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

DONNAGANCIA privilégie une résolution rapide et amiable des difficultés rencontrées avec une

commande.

Toute réclamation peut être adressée au service client à : donnagancia@proton.me

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service

client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD. Les

informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité de DONNAGANCIA.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments constitutifs de l’identité DONNAGANCIA, notamment les logos, textes,

photographies, créations graphiques et contenus publiés par la marque, sont protégés par les

règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée

susceptible de porter atteinte aux droits du titulaire est interdite.

16. RESPONSABILITÉ

DONNAGANCIA est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de

vente dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGV ne sauraient exclure ou limiter

les droits impératifs du consommateur.

17. MODIFICATION DES CGV

DONNAGANCIA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution

de la réglementation ou de son activité. Les CGV applicables à une commande sont celles

acceptées par le client au moment de la commande.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives

protectrices applicables au consommateur.

 

 

DONNAGANCIA — Conditions Générales de Vente — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Palouline Jean-Baptiste Alexandre — DONNAGANCIA

1B avenue Robert Schuman, 68100 Mulhouse, France

E-mail : donnagancia@proton.me

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : ......................................................................

Numéro de commande : ......................................................................

Commandé le : ......................................................................

Reçu le : ......................................................................

Nom du consommateur : ......................................................................

Adresse du consommateur : ......................................................................

Date : ......................................................................

Signature (en cas de notification sur papier) : ......................................................................